Conditions générales de vente

1. Offres et prix

Ma Révision conducteur : 6 mois offerts à l'inscription, sans carte bancaire. Ensuite 20 € par an et par véhicule personnel. Le nombre de véhicules est ajusté automatiquement : un véhicule ajouté en cours d'année est facturé au prorata, un véhicule retiré n'est plus facturé au renouvellement.

Sans abonnement à la fin de l'offre, le compte passe en mode limité : le plan d'entretien, le carnet et l'export des données restent accessibles ; les rappels, demandes de devis, lecture automatique des factures et carnets certifiés sont suspendus.

Ma Révision Pro : 30 € par mois et par garage.

Ma Révision Flotte : gratuit jusqu'à 3 véhicules, puis 4 € par véhicule et par mois, la quantité étant ajustée au prorata du nombre de véhicules.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Essai et offre de lancement

Garages et flottes : un essai gratuit de 30 jours peut être proposé une fois par client. Sans résiliation avant son terme, l'abonnement devient payant.

Conducteurs : un conducteur qui s'abonne pendant ses 6 mois offerts n'est prélevé qu'à la fin de l'offre. Il est prévenu par email 30 jours et 7 jours avant.

3. Paiement

Paiement par carte via Stripe : mensuel pour Pro et Flotte, annuel pour l'offre conducteur. Les factures sont disponibles dans l'espace de gestion. En cas d'échec de paiement, le service reste accessible pendant les relances, puis l'abonnement est suspendu.

4. Durée et résiliation

Sans engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

4 bis. Droit de rétractation (consommateurs)

Le conducteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, par email ou depuis l'espace de gestion, et est alors remboursé intégralement. S'il demande expressément l'exécution immédiate du service, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.

[À faire valider par un juriste : formulaire type de rétractation, médiateur de la consommation.]

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de résultat ni de volume de demandes pour les garages.